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Les entreprises de onze salariés et plus ont l’obligation de former leurs membres du Comité social et économique (CSE). En effet, cette formation est essentielle pour que les représentants des salariés puissent remplir efficacement leur mission en matière de santé et sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail. Prêts à découvrir ce qui fait le charme du CSE ? Alors lisez les lignes suivantes !
Qu'est-ce que la formation CSE obligatoire ? 🎓
La Formation CSE Obligatoire est une formation destinée aux membres élus des comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés en France. Elle est imposée par le Code du Travail, qui impose aux employeurs l'obligation de former les membres des délégations du personnel à leurs fonctions?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel (IRP) mise en place par le Code du Travail pour prendre en charge les conditions de travail ainsi que les questions liées à la santé et à la sécurité des salariés. Cette instance se compose d’un nombre déterminé d’élus, choisis parmi les salariés ou certains organismes représentatifs du personnel (notamment les syndicats).
La formation CSE est donc une obligation légale (en savoir plus) car le Code du travail impose aux employeurs l'obligation de former ses membres élus afin qu'ils puissent remplir correctement leurs missions. En effet, cette obligation est indispensable pour assurer un bon fonctionnement et pour faire respecter les droits des salariés.
Les entreprises soumises à la loi sur le Comité Social et Économique sont celles qui emploient au moins onze salariés et qui relèvent donc du champ d'application du Code du Travail.
Les membres de la délégation du personnel doivent être informés sur leurs droits et devoirs et doivent disposer des compétences nécessaires pour exercer ces tâches correctement.
Les employeurs ont donc l'obligation de fournir une formation adéquate aux membres des CSE.
Comment se déroule la formation du CSE? ✍️
La durée et les modalités de cette formation dépendent de la taille de l'entreprise, ainsi que de certaines circonstances particulières, telles qu'un changement dans l'organisation ou la structure des services. Lorsque cela est nécessaire, il revient alors à l’employeur de mettre en place un plan de formation pour chacun des membres élus au Comité Social et Économique.
À noter : Les membres élus peuvent prendre congé pour suivre la formation et doivent être libérés par leur employeur pendant la durée des sessions. C'est la loi !
Le financement de cette formation est à la charge de l’employeur, qui doit fournir le matériel nécessaire et mettre à disposition un organisme spécialisé en formation en cas de souhait d’une formation externe. L'employeur doit également couvrir les frais liés aux stages, ainsi que ceux liés aux congés de formation pris par les membres élus.
Les demandes concernant une éventuelle formation devront être faites par les membres du comité social et économique à leur employeur. Celui-ci peut accepter ou refuser cette demande après examen et consultation des représentants syndicaux ou des membres titulaires du comité.
Si l'employeur refuse la demande, il devra motiver sa décision et notifier au service des ressources humaines lorsque la formation ne sera pas donnée.
Quels sont les droits et missions du membre de la délégation CSE ? 🤔
En plus de bénéficier des droits et obligations attachés à leurs fonctions, les membres de la délégation ont également des missions spécifiques et un mandat particulier, dont principalement la représentation personnelle des salariés vis-à-vis de l'employeur.
Les membres du Comité Social et Économique bénéficient d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement, ce qui leur permet de consacrer un certain temps à leurs activités au sein du Comité social et économique. Ils disposent par ailleurs du droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, ainsi que du droit d’affichage concernant toutes convocations ou informations relatives à leurs travaux au sein du CSE.
Lorsqu’ils participent aux formations imposables par le Code du Travail, les membres ont droit à un congé spécial pour raison professionnelle, qui doit être validé par l'employeur. L’entreprise prend alors en charge les frais liés à la formation et le temps passé en cours est considéré comme du temps de travail.
Les membres de la délégation peuvent également être nommés représentants personnels par l'employeur pour mener à bien certaines commissions spéciales telles que les comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT), ou encore les commissions chargées des questions liées à l’emploi, référent handicap etc. Les membres titulaires occupent alors une place privilégiée au sein du CSE et ont le devoir de veiller au bon fonctionnement de ce dernier.
Alors, c'est plus clair comme ça non? 😃
Rédaction du PV de CSE : que faut-il savoir ?
Après le déroulement de la formation du CSE, il faut penser à la rédaction des PV lors de vos débats. En effet, le procès-verbal de CSE est indispensable pour garder des traces de réunions, pour les entreprises de plus de 11 salariés. Pour éviter de perdre du temps à le rédiger, vous avez la possibilité de passer par une agence spécialisée.
Vous pouvez en effet externaliser la rédaction de votre PV de CSE, en confiant ce travail à des experts. Vous trouverez ce genre d'expert sur le site www.exanote.fr, et ils se chargeront de rédiger pour vous un PV de CSE irréprochable. Pour ceux qui hésitent encore, sachez qu'il s'agit d'une pratique autorisée par le code du travail, qui vous permet de libérer du temps pour vous consacrer pleinement à votre mission.
Ainsi, vous n'aurez pas à prendre des notes, ce qui signifie que vous pourrez participer de manière active aux interventions et aux débats. De plus, étant donné que le PV est réalisé par des experts, vous aurez la garantie d'obtenir à la fin un document parfaitement rédigé, et livré dans les meilleurs délais. Vous n'aurez pas non plus de sensation de parti pris dans le PV, puisque le prestataire extérieur est totalement neutre.